Conditions générales d’utilisation du site monteravio.sbs

Bienvenue sur monteravio.sbs. En naviguant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales qui régissent l’accès, l’utilisation, ainsi que vos droits et obligations sur la plateforme.

Mise à jour le 26 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à monteravio.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions précisent le cadre légal des services proposés et les engagements réciproques.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes employés sur ce site :

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services de monteravio.sbs.
• Contenu : ensemble des textes, images, vidéos et données accessibles sur le site.
• Service : fonctionnalités, informations et ressources mises à disposition sur monteravio.sbs.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation des services

L’accès à certains services peut nécessiter une inscription préalable. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures possédant la capacité juridique selon la législation canadienne.

Non accessible aux mineurs non émancipés.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.

• Respecter les droits des autres utilisateurs du site.
• Ne pas transmettre de contenu illicite ou dangereux.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Signaler toute utilisation frauduleuse à l’équipe du site.

Usages interdits

Les usages contraires à la loi ou à l’éthique sont strictement prohibés.

• Publier des propos diffamatoires ou haineux.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Tenter d’accéder aux données d’autrui sans autorisation.
• Perturber ou altérer le bon fonctionnement du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou d’un représentant du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu affiché sur monteravio.sbs (textes, logos, images, vidéos…) est protégé par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contributions des utilisateurs

Vous pouvez publier des commentaires ou avis, sous réserve du respect des règles énoncées.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les modalités de collecte, d’utilisation et de sécurisation. Voir la politique

Avertissement général et limitation

L’utilisation de monteravio.sbs se fait sous votre responsabilité exclusive.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de monteravio.sbs ne saurait être engagée en cas de dommages indirects dus à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur en cas de préjudice découlant d’une violation de ces conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera priorisée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

La loi canadienne s’applique à toute utilisation du site et à tout litige éventuel.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre un compte utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Consultez la date de la dernière mise à jour.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et monteravio.sbs.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.